Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

I. Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après également CGV) s’appliquent aux relations entre le vendeur (si après également « CapRol ») et toute autre personne (ci-après également « le client »). Le client peut être un client « professionnel » (soit une entreprise, une société ou une personne physique, etc …) ou un « consommateur privé » passant une commande sur le site internet www.caprol.ch.

Les présentes CGV ont pour vocation d’exprimer l’intégralité des obligations des parties (vendeur et acheteur).

Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle teneur des CGV sera immédiatement applicable à toute nouvelle commande dans la mesure où les clients ont la possibilité d’en prendre connaissance en tout temps.

Lors de la commande, le client est tenu de confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet www.caprol.ch en fonction des produits affichés font partie des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, ce sont les conditions spéciales qui prévalent.

Si vous souhaitez acheter sur notre site, nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute commande.

Toute commande de nos produits implique acceptation sans aucune réserve des présentes CGV, applicables pour les livraisons en Suisse et Liechtenstein. Ainsi, le client souhaitant commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. La seule acceptation en ligne est suffisante pour lier le client à la société CapRol SA.

Le client doit cliquer sur la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de valider sa commande

Si les CGV ne sont pas acceptées, CapRol ne pourra pas valider la commande du client. Nous vous suggérons d’imprimer une copie des présentes CGV pour toute nécessité.

Communications entre CapRol et le client

Sauf réglementations applicables contraires, en utilisant notre site, le client accepte que les communications à et de CapRol soient effectuées principalement par poste électronique.

Le client accepte également que les contrats, les avertissements, les informations et toute autre communication de CapRol lui soient fournis sous forme électronique, au lieu de la forme écrite prévue par la loi.

Cet accord ne déroge pas toutefois aux règles impératives de la loi.

Pour toute information et/ou pour la présentation d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter le service client.

Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège de la société:

CapRol SA
Avenue Edouard Müller 22
1814 La Tour-De-Peilz (VD)
Suisse

Conclusion du contrat

En remplissant le bon de commande en ligne, le client garantit être majeur, avoir la capacité juridique et/ou être légalement autorisé à conclure des contrats d’achat.

Par l’envoi du formulaire de proposition de commande, le client donne acte d’avoir lu, compris et accepte toutes les informations relatives aux aspects légaux du contrat de vente.

La vente est subordonnée à l’acceptation de la commande par CapRol, par envoi d’une confirmation de commande par email, suivi de l’effectivité du paiement dans les conditions indiquées ci-après.

Compte client

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section mon compte du site internet.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer le compte, de retirer ou modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces CGV ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de CapRol.

2. Commande et paiement

Les prix affichés

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Le prix indiqué est définitif, toutes taxes comprises, hors frais de transport et d’installation. Ces derniers seront portés à votre connaissance sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement à la somme totale de la commande dans le panier lorsque les articles ont été sélectionnés.

Le prix des produits acquis est celui en vigueur au jour de la commande par l’acheteur.

Les prix affichés sur le site peuvent changer mais n’affecteront pas la commande qui a déjà été acceptée.

Les tarifs de livraisons indiqués dans notre e-shop sont des prix de base et sont valables pour les régions de plaine. CapRol se réserve le droit de facturer un supplément de prix de livraison pour les cas suivants : Zones accessibles que par les transports publics (exemple : Mürren, Wengen, Zermatt).

Notre acceptation de commande ne peut valoir vente en cas d’erreur de prix si manifeste que même l’acheteur ne pouvait raisonnablement ignorer ce vice de consentement.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date d’achat de l’article, justifiée par la facture que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

La commande

Nos produits sont illustrés aussi fidèlement que possible. Quelques légères variations sont toutefois possibles entre l’image et le produit, en fonction de votre navigateur et de votre écran.

CapRol présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires permettant au client de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite.

Les offres présentées par CapRol ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne saurait en aucun cas être responsable si un produit n’est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

Les photographies, illustrations, vidéos, conseils d’utilisations et autres données illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentés qu’à titre indicatif. Si elles comportent des erreurs, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de CapRol.

Les textes accompagnant les photographies ainsi que les modes d’emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit n’engagent en aucun cas la responsabilité de CapRol.

Vous pouvez commander en créant un compte ou en tant qu’invité.

En créant un compte à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe, vous pouvez suivre l’évolution de vos commandes, avoir accès à vos factures, et autres informations. Si toutefois vous êtes pressé, vous pouvez également passer une commande en tant qu’invité, sans entrer de mot de passe.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au client. Ce courrier atteste que le vendeur a bien reçu la commande. Il représente la confirmation d’achat et de paiement (sauf lorsque le mode de paiement se fait par virement bancaire).

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Si le produits que vous désirez est temporairement en rupture de stock, donnez-nous votre adresse e-mail et nous vous contacterons dès que le produit sera de nouveau disponible.

Lorsqu’un article commandé n’est plus disponible, CapRol se réserve le droit de modifier la commande après avoir préalablement contacté la client et obtenu son accord. Si un accord n’est pas trouvé entre les parties, le client peut se voir rembourser le montant déjà payé ou se voir créditer le montant sur son compte client.

CapRol se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale/douteuse ou un problème prévisible concernant la livraison. Dans un tel cas, le client sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à CapRol. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

En cas de commande d’un article qui se révèlerait indisponible, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, sous réserve de vous prévenir par courrier électronique et de procéder au remboursement intégral.

En cas de commande de plusieurs articles, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, nous vous informerons de l’impossibilité d’envoi de celui-ci. Le reste de la commande sera traitée et vous sera expédiée. Nous pouvons également vous proposer de remplacer l’article indisponible par un article similaire, avec votre accord préalable. Vous disposez de la faculté d’opter directement pour l’annulation totale de votre commande avant son envoi, sous réserve d’en informer au préalable notre service client.

Les chèques cadeaux

Les chèques cadeaux peuvent être utilisés au moment du paiement. Ils ont une durée de validité d’une année à compter du jour d’achat.

Si vous possédez un chèque cadeau, vous pouvez l’utiliser lors de la dernière étape du processus de commande. Le montant correspondant sera automatiquement affiché et débité de la facture initiale.

Vous pouvez créditer votre compte avec votre chèque cadeau. Ce qui vous permettra d’utiliser ce crédit sur une période illimitée.

Modalités de paiement

Les différents modes de paiement :

Carte bancaire
Twint
Chèque Cadeau
Virement bancaire

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :

MasterCard
Visa
PostFinance
Maestro

Dans le cas où vous choisissez de payer par carte bancaire, votre compte bancaire sera débité du montant des produits, une fois la commande expédiée.

Les transactions de paiement en ligne sont soumises à des systèmes de validation par l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que nous déclinons également toute responsabilité si l’émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement.

En cas de paiement par virement bancaire, veuillez indiquer le numéro de la commande, ainsi que le nom du client ayant effectué la commande. Vous trouverez ci-dessous les références bancaires nécessaires au paiement :

Banque Valiant
Adresse de la banque : Rue de Lausanne 8, 1800 Vevey
Bénéficiaire : CapRol SA
Adresse du bénéficaire: Avenue Edouard Müller 22 – 1814 La Tour-De-Peilz
Compte: 50.499.093.090.7
Clearing: 6300
Compte postal 30-38112-0
IBAN: CH38 0630 0504 9909 3090 7
SWIFT: VABECH22XXX

En cas de paiement par virement, la commande sera exécutée par CapRol uniquement après réception du virement sur le compte bancaire de CapRol. En cas de non réception du virement par CapRol, le contrat sera considéré annulé de plein droit sans avertissement.

Le client peut également procéder au règlement de ses achats via un chèque cadeau, ou le solde disponible sur son compte client.

En tout état de cause, la vente et la livraison sont subordonnées à l’effectivité du paiement et les délais de livraisons courent à compter de la réception du paiement par CapRol.

La facture

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format PDF sur votre Compte sur notre site internet.

3. Expéditions et retours :

Expéditions

Le transport est organisé par CapRol et est effectué par la poste pour les articles non encombrants.

Le délai de livraison est celui indiqué sur la confirmation de commande ou bien, si aucune date de livraison n’a été communiquée, la livraison sera exécutée dans un délai raisonnable à partir de la conclusion du contrat, sauf circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison indiqués sous chaque article sont donnés à titre indicatif et ne consistent en aucun cas à un engagement de CapRol. En outre, CapRol ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de livraison de la poste ou d’un transporteur.

Une participation aux frais de port vous est demandée une seule fois par commande.

CapRol ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Le client est tenu avant toute utilisation des produits, de procéder à leur vérification et au contrôle de leur fonctionnement. Le client doit s’assurer que le colis ne comporte aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction, et que ses caractéristiques correspondent exactement à celles mentionnées sur commande (modèle, version, couleurs). La responsabilité de CapRol ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait, en cours de transport, de destruction, avaries, pertes ou vols.

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande. CapRol ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Livraison à neutralité climatique

La neutralité climatique signifie que la quantité déclarée d’émission de CO2 est compensée par un projet de protection du climat afin de réduire conjointement les émissions de gaz à effet de serre.

La poste suisse envoie actuellement toutes ses lettres dans le respect de la neutralité climatique en investissant dans des projets en faveur de la neutralité climatique. Pour les colis, nous payons un supplément à la poste suisse afin d’expédier tous nos colis dans des conditions climatiques neutres.

Les frais de port et frais de douane

Pour les livraisons en suisse il n’y a aucun frais de douane puisque notre société se situe en Suisse.

Une participation aux frais de port vous est demandée une seule fois par commande.

CapRol se réserve le droit de contacter par mail le client pour tout dépassement de frais d’expédition non prévus dans le paiement initial. Sans réponse du client sous 15 jours à compter de l’envoi du mail, CapRol procédera à la remise en vente des produits commandés.

Les frais de port pour les colis inférieur à 30 kg sont variables, selon la taille et le poids des articles sélectionnés.

Au-delà de 30 kg, CapRol enregistrera votre pré-commande et prendra rapidement contact avec vous pour mettre en place le système de livraison et vous informer des frais de port qui seront à votre charge.

Délai de livraison

Nous vous ferons parvenir vos produits le plus rapidement possible.

Le délai approximatif de livraison est indiqué dans votre panier. L’e-mail confirmant l’expédition de votre commande contient les renseignements nécessaires pour le suivi de votre commande.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande dans votre compte client. Avec le numéro de votre colis, vous connaissez le statut d’envoi actuel de votre commande sur le site de la poste.

Les délais de livraison indiqués sous chaque article sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas en un engagement de CapRol. En outre, CapRol ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de livraison de la poste ou d’un transporteur.

Vous pouvez gérer la réception de vos colis de la poste suisse avec le service en ligne « mes envois ». Celui-ci permet de modifier le jour, l’heure et le lieu de réception de votre commande en fonction de vos besoin.

Lieu de livraison

Actuellement les produits ne sont livrables qu’en Suisse. La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande. CapRol ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Nous pouvons livrer vos produits chez vous ou sur votre lieu de travail. Les livraisons aux adresses postales ne sont pas possibles.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse qui n’est pas de domicile, vous reconnaissez que la prestation de CapRol pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective de l’adresse indiquée dans votre commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.

Il est précisé que la poste a le droit de laisser un colis dans le compartiment colis de votre boîte aux lettres si celui-ci y reste.

En cas de problème avec la livraison ou de manquement éventuel de la part du livreur n’hésitez pas à contacter notre service client.

Absence lors de la livraison

Dans le cadre d’une livraison par voie postale, si vous êtes absent lors de cette livraison, vous disposez d’un délai de 7 jours pour récupérer votre colis à l’endroit indiqué sur le document déposé par la Poste Suisse. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers CapRol. A réception de la commande retournée à l’entrepôt, CapRol considéra que vous avez annulé votre commande, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande après déduction des frais de port. Vous pouvez également utiliser le service de deuxième distribution de la Poste Suisse.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec vous pour convenir d’un jour et d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, vous devez nous prévenir au minimum 5 jours avant la date de livraison convenue. A défaut, les prestations supplémentaires vous seront facturées par le transporteur.

Retour ou échange de marchandise

Lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise commandée, le droit suisse ne prévoit pas de droit de retour ou de rétractation. Toutefois, CapRol accepte des retours aux conditions énumérées ci-dessous.

Dans tous les cas, CapRol ne doit justifier ni l’acceptation ni le refus d’un retour. Ainsi, lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise, CapRol se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Le retour de marchandise non-défectueuse ne donne droit à aucune prétention juridique.

En cas de malfaçon il suffit d’en informer notre service client. Nous remplacerons votre article dans les plus brefs délais.

En cas de défaut, le client se verra proposer le remplacement total ou partiel de l’article endommagé, un remboursement ou un avoir correspondant à la valeur de l’article défectueux. Cette clause n’inclut pas les défauts sur un article survenant suite à une utilisation inadéquate, au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, à une mauvaise utilisation ou à toute cause extérieure (modification apportée à l’article, conséquences dues à des évènements naturels, au gel, à la foudre, absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l’humidité, les chutes, les coups, etc…).

En cas d’erreur dans la commande :

Vous vous êtes trompé dans votre commande. Pas de souci, vous disposez de 14 jours après réception de vos produits pour les renvoyer. A condition qu’ils soient dans leur état d’origine, nous vous rembourserons entièrement vos articles sous 14 jours ouvrables suivants la date de réception du ou des produits. Pendant ce temps vous pouvez passer votre nouvelle commande.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec le numéro de commande et le nom du client seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par CapRol.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé :

La Moon Cup

Les frais de port de retour sont gratuits à condition d’utiliser les étiquettes pré-affranchies fournies par CapRol. Aucun remboursement des frais de port payés directement par le client à la poste ne peut être demandé.

Suite à un retour de marchandise, l’acheteur se verra rembourser ou remettre un bon d’achat (crédit) correspondant à la valeur de l’article, à l’exception des frais de port. En cas de non-respect du délai de retour, CapRol se réserve le droit de refuser le retour.

IMPORTANT : Tout échange ou retour doit être communiqué à notre service client au préalable, pour un traitement correct de votre demande.

II. Protection des données.

1. Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Pour tous les moyens de paiements, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité sont considérés comme une fraude, punissable par le code pénal susceptible d’être poursuivie pénalement.

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielle et CapRol s’engage à respecter la législation en vigueur. Les données récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.

Par l’inscription à la Newsletter, le client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données. À tout moment, le client peut contacter CapRol pour être désinscrit de la newsletter ou se désinscrire lui-même au moyen du lien présent au bas de chaque newsletter envoyée.

2. Sécurisation de vos achats en ligne

Nous garantissons la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel à une société tierce pour le traitement des paiements. Cette société utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour que vos achats en ligne sur notre boutique soient aussi simples et sécurisés que possible. SSL chiffre et protège toutes les données que vous nous communiquez sur l’internet. Vous pouvez donc faire vos achats chez nous en toute tranquillité, sachant que vos transactions sont totalement sécurisées.

A aucun moment vos données ne transitent sur le système informatique du site ou ne seront portées à sa connaissance ou à celle de son personnel.

Dans le cas où vous décidiez de mémorisez vos données de carte bancaire sur le site afin de ne pas avoir à ressaisir les informations lors d’un prochain paiement, nous nous engageons à ne détenir qu’une clé qui permet, combinée à d’autres informations, d’assurer le paiement de la transaction. L’ensemble des données de votre carte bancaire étant détenues et traitées par la société tierce.

Dans le cas de contrôles anti-fraude, qui ont pour but de sécuriser les transactions des clients, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir par e-mail, un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou une copie de pièce d’identité en cours de validité, avant de valider votre commande. La commande ne sera définitive qu’à réception par le site de ces documents et après l’envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.

Le site se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé.

Afin de prouver les relations contractuelles intervenues entre nous, il est procédé à un archivage des commandes sur un support fiable. Vous pourrez y avoir accès sur votre compte client. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires sont conservés dans des conditions de sécurité conformes à la loi et constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre nous. En toute hypothèse, nous vous recommandons de conserver l’e-mail de validation de la commande.

3. Mentions relatives à l’utilisation des cookies

Les pages internet utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils sont utilisés pour rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur la prochaine fois que vous nous visitez.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du paramétrage des cookies et autoriser ou non les cookies. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

III. Garantie et assistance

Conditions de garantie qui s’appliquent aux biens ou services vendus lors de la transaction.

Nous nous fixons des normes de qualités élevées. Afin de fournir le produit idéal nous cherchons constamment a nous améliorer. Pour cela nous communiquons avec des médecins, des physiothérapeutes, des sportifs.

Nous sommes ravis d’avoir des retours de nos clients, positifs ou négatifs. Le dialogue nous permet d’évoluer dans la bonne voie pour fournir le meilleur de nous-même. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques, vos commentaires par voie électronique via notre service client.

1. Informations sur le produit

Bien que nous prenions toutes les mesures pour décrire les produits le plus exactement possible grâce aux photographies et autres images présentées sur le site, les détails (tels que la couleur, le motif, la texture, ect …) que vous voyez à l’écran dépendent de votre moniteur et, en tant que tel, ne reflètent pas exactement les détails réels d’un produit lorsque vous le recevez.

Toute information sur le site concernant les dimensions des produits est incluse uniquement à titre indicatif. Si vous avez des doutes quant à la taille de tout produit dont vous avez besoin, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer une commande.

2. Garantie légale

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

CapRol s’engage à garantir les défauts de fabrication sur les articles qu’elle revend durant une année (la garantie d’un an correspond à la garantie fabricant).

La garantie n’inclue toutefois pas l’usure normale, les conséquences d’un usage inapproprié, l’endommagement par l’acheteur ou un tiers et les défauts dus à des circonstances extérieures (modification apportée à l’article, conséquences dues à des évènements naturels, au gel, à la foudre, absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l’humidité, les chutes, les coups, etc …).

3. Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés, c’est-à-dire une garantie plus longue que celle imposée par la loi.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit, de défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

4. Produit défectueux

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus de vous garantir contre tout défaut de conformité du bien vendu, conformément à la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de retour d’un produit défectueux, veuillez-nous le renvoyer pour être remboursé de votre commande y compris les frais de port.

5. Modalités d’exercices des garanties / SAV

Si votre produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, veuillez effectuer une demande de SAV auprès de notre service client.

Après traitement du produit par CapRol, lequel vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à l’échange standard du produit ou au remboursement.

En cas de retour anormal, abusif ou si vous n’avez pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme non conforme et traité comme tel.

Il est rappelé que vous êtes libre de choisir le mode d’envoi de votre produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Le site ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de votre colis. Enfin, vous êtes responsable du mode d’emballage de votre produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

IV. Responsabilités

CapRol décline toute responsabilité pour tout dommage à des choses et/ou à des personnes par l’emploi du produit de façon non appropriée.

CapRol décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises.

Quelle que soit la base des revendications, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par ce dernier. La responsabilité de CapRol sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

Nous ferons de notre mieux pour assurer, la disponibilité des services CapRol, et les transmissions entre le vendeur et l’acheteur. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services CapRol peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

V. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, images et illustrations de produits reproduits sur le site internet www.caprol.ch , sont la propriété exclusive de CapRol, et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur, des marques, des brevets et du droit à l’image.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, même automatisée des produits ou pages du site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

CapRol se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant à son préjudice en violation des présentes dispositions et plus généralement du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

VI. Droit applicable et forme juridique.

Le contrat de vente liant les parties sont soumis au droit Suisse, notamment au Code des obligations réglant les aspects non expressément prévus par les présentes conditions générales.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente fera l’objet d’une recherche préalable de solution amiable, avant tout recours judiciaire.

En cas de litige, le client pourra s’adresser au préalable au vendeur pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

A défaut, d’accord amiable en cas de contestation relative à l’application des présentes conditions de vente, le litige relève exclusivement de la compétence du Tribunale de Lausanne, quelque soit le lieu de la commande, du paiement et de la réception des produits, élection de domicile étant faite par notre société à son siège social.

Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse.